Politique de confidentialité

VM Prod accorde une grande importance au respect de votre vie privée et nous avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux.

C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de confidentialité afin de vous informer, de la façon la plus claire possible, des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.

 1. QUI SOMMES NOUS ET QUE RECOUVRE LA PRESENTE POLITIQUE ?

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez notre site internet www.topframe.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Nous expliquerons, ci-dessous, de quelle manière nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, ainsi que les choix qui s’offrent à vous au sujet de vos données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

VM Prod, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, est le responsable des traitements mis en œuvre sur son Site "www.topframe.fr".

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, VM Prod s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

3. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTIONS LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITRE ?

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous nous les communiquez directement ou lorsque vous utilisez notre Site.

3.1. Les données personnelles que vous nous fournissez

Nous collectons vos données personnelles à l’occasion des différents contacts que vous pouvez avoir avec nous. Nous les collectons notamment lors de la création de votre compte sur notre Site ou lorsque vous passez commande.

Les données personnelles que nous collectons sont les suivantes :

  • Informations relatives à votre compte : nous avons besoin d’informations basiques pour créer votre compte client. Nous collectons votre nom, prénom, adresse mail et votre mot de passe ;
  • Données personnelles relatives aux transactions et à la facturation : si vous passez commande, nous collecterons votre nom, prénom, adresse de livraison et de facturation ainsi que vos coordonnées bancaires pour traiter votre paiement et finaliser la transaction ;
  • Communications avec nous : vous pouvez également nous fournir des informations lorsque vous contactez notre service client, comme votre nom, adresse email et numéro de commande ;
  • Newsletter : si vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter, nous collecterons votre adresse mail.

 3.2. Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons également certaines informations de manière automatique lorsque vous utilisez notre Site :

  • Données personnelles relatives à vos connexions : nous collectons toutes les données personnelles que les navigateurs, les appareils mobiles et les serveurs nous transmettent, comme le type de navigateur, l’adresse IP, les identifiants d’appareil unique, les choix de langue, la date et l’heure d’accès, le système d’exploitation et les informations de réseau mobile. Nous collectons ces informations de connexion lorsque vous utilisez nos Services ;
  • Informations provenant des cookies et d’autres technologies : un cookie est un ensemble d’informations qu’un site enregistre sur l’ordinateur d’un visiteur et que le navigateur de ce visiteur fournit au site chaque fois que le visiteur revient. Les pixels invisibles sont de petits blocs de codes présents sur les sites et les e-mails. VM Prod se sert de cookies et d’autres technologies, comme les pixels invisibles, pour nous aider à identifier et garder une trace des utilisateurs, comprendre l’utilisation qui est faite de notre Site, suivre et comprendre l’efficacité d’une campagne d’e-mailing, ainsi que pour diffuser des publicités ciblées. Pour en savoir plus sur l’utilisation que l’on fait des cookies et autres technologies de suivi, veuillez consulter le point 3.3

4. LIENS HYPERTEXTE "COOKIES" BALISES ("TAGS") INTERNET

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Site. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des autres sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 4.1. "Cookies"

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre Site et des services que nous pouvons proposer, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram et TikTok figurant sur notre Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur notre Site, Instagram et TikTok peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que nous déposions ce type de cookies.

 4.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à VM Prod d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de VM Prod, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

5. QUELLES SONT LES FINALITES POUR LESQUELLES NOUS COLLECTIONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

VM Prod s’assure de traiter vos données personnelles sur un fondement adéquat et pour des finalités déterminées.

VM Prod ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 5.1. Fondements sur lesquels nous collectons et traitons vos données

VM Prod s’assure de traiter vos données personnelles sur une base légale pertinente.

Ainsi, les traitements que nous mettons en œuvre reposent sur :

  • L’exécution d’un engagement contractuel, par exemple : la création de votre compte client et le traitement de vos données de facturation lorsque vous passez commande ;
  • Le respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
  • L’existence d’un intérêt légitime nous poussant à traiter vos données personnelles, comme pour améliorer notre Site afin de pouvoir vous proposer une meilleure expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement de notre Site et répondre à vos demandes lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le Site ;
  • Votre consentement, par exemple : avant de déposer et lire les cookies et autres traceurs, nous veillons à recueillir votre consentement.

5.2. Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans les conditions et aux fins énumérées ci-après :

  • Pour vous permettre d’utiliser pleinement notre Site et commander nos produits, par exemple : configurer et tenir votre compte, suivre vos commandes, consulter l’historique de vos commandes, ajouter et modifier vos adresses de livraisons et de facturations ;
  • Surveiller et analyser les tendances, et mieux comprendre la manière dont vous interagissez avec notre Site, ce qui nous aidera à l’améliorer en retour et à le rendre plus facile à utiliser ;
  • Mesurer, jauger et améliorer l’efficacité de notre publicité, et ainsi mieux comprendre les mécanismes de fidélisation de nos clients, par exemple : nous pouvons effectuer des analyses sur le nombre d’individus qui ont commandé un produit après avoir reçu un message marketing ;
  • Surveiller et empêcher l’apparition de problèmes sur notre Site ;
  • Vous informer, via e-mail par exemple, des offres et des promotions proposées par TOP FRAME et susceptibles de vous intéresser, solliciter votre avis ou vous tenir au courant de l’actualité de nos produits (dont vous pouvez vous désabonner à tout moment) ; 
  • Personnaliser votre expérience d’utilisation sur notre Site, cibler nos messages marketing à destination de certains groupes de clients (par exemple, ceux qui n’ont pas commandé depuis un certain laps de temps) et diffuser des publicités pertinentes.

6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

VM Prod partage vos données personnelles dans des circonstances précises et limitées. Nous avons mis en place des garanties appropriées pour préserver votre vie privée.

Nous partageons vos données personnelles avec les acteurs suivants et/ou pour les finalités suivantes :

  • Prestataires externes : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires pour vous fournir nos Services, comme par exemple le traitement de vos commandes ;
  • Les autorités de police, les autorités judiciaires ou administratives : nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsqu’une obligation légale nous y oblige, comme en cas de réquisition judiciaire ;
  • Protection de nos droits : nous pouvons également divulguer vos données personnelles pour défendre ou faire valoir nos droits en justice.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous supprimons vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ; sous réserve qu’aucune obligation légale ou réglementaire nous oblige à les conserver.

Par exemple, nous conservons vos données de connexion pendant 12 mois à compter de leur collecte, conformément à nos obligations légales.

8. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

VM Prod s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à notre connaissance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs VM Prod ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les agents de notre service client.

8.1. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.topframe.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.

8.2. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

    9. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

    Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne.

    10. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

    Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez :

    • Demander l’accès à vos données personnelles ;
    • Demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles ;
    • Vous opposer à notre utilisation et au traitement de vos données personnelles ;
    • Nous demander de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles ;
    • Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur cette base ;
    • Demander la portabilité de vos données personnelles.

    Dès que nous avons connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter nous contacter par écrit via notre formulaire de contact ou par mail : contact@topframe.fr

    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que VM Prod corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à VM Prod par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.topframe.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).